Mentions légales
IDENTIFICATION
1. Informations générales
CDI : Centre de documentation et d'information
BCD : Bibliothèque centre de documentation
École alsacienne
Établissement privé laïque, sous contrat d'association avec l'État
109, rue Notre-Dame-des-Champs
75006 PARIS, France
2. Informations éditoriales
Les mises à jour du contenu éditorial sont assurées par les professeurs documentalistes du CDI et de la BCD. Le site est enrichi au quotidien par les membres des deux équipes.
3. Réalisation, développement, hébergement
Société : PMB Services
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
1. Droit de propriété intellectuelle
Tous les composants visuels et/ou sonores du site du CDI et de la BCD sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle,
Toute reproduction totale ou partielle des données présentes sur le site Internet sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de contenu de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne ainsi que la mention ©
Par conséquent, l'utilisateur qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie des données et éléments présents sur ce site Internet. Il appartient à chaque utilisateur de se mettre en conformité avec le droit français pour la réalisation de son projet.
2. Les exceptions pour usage pédagogique
Le CDI et la BCD autorise l'ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, établissements associés de France et d'Outremer et lycées français à l'étranger) à utiliser les oeuvres protégées présentes sur ce site et dont il est propriétaire aux fins suivantes :
- reproduction papier pour une utilisation collective en classe ;
- reproduction, diffusion et représentation gratuite et collective, sur support numérique, dans le cadre d'activités pédagogiques ou à des fins d'information professionnelle.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s'engagent à respecter les droits moraux de l'auteur tels que le droit au respect de l'oeuvre (intégrité physique, esprit de l'oeuvre) ainsi que le droit à la paternité de l'oeuvre (mention de la source et de son auteur).
3. Droits et usages des données
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
En tant que producteur de la base de données au sens de l'article L.341-1, le CDI et la BCD de l'École alsacienne interdisent l'extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
4. Limites de responsabilités
Le CDI et la BCD vérifient de leur mieux l'exactitude des informations contenues sur le site Internet.
Ils ne peuvent pas être tenus responsables du contenu des sites auxquels l'utilisateur pourrait accéder à partir de liens hypertextes présents sur le site.
Le CDI et la BCD ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à site (intrusion extérieure; présence de virus informatique...) ou, au contraire de l'impossibilité d'y accéder (rupture de service...).