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Cour de cassation
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NP. collectivités
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Faut-il reconnaître le "sexe neutre"? in LES DOSSIERS DE L'ACTUALITÉ, 197 ([01/09/2017])
[article]
Titre : Faut-il reconnaître le "sexe neutre"? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Motbis] 1505 biologie:développement biologique:sexualité
[Thésaurus Motbis] 2310 comportement social - vie sociale:vie sociale:représentation sociale
[Thésaurus Motbis] 9950 collectivités:organisme : collectivité:Cour de cassationPermalink : http://cdi.ecole-alsacienne.org/index.php?lvl=notice_display&id=35635
in LES DOSSIERS DE L'ACTUALITÉ > 197 [01/09/2017] . - pp. 12-15[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10004633 DA 197 Revue Grand collège CDI Haut Disponible
Titre : La Justice en France. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle-Laure RASSAT Mention d'édition : 1985 Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 01/01/1994 Collection : Que sais-je? num. 612 Importance : 128 Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-045938-5 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Motbis] 00 termes non classés:juridiction française
[Thésaurus Motbis] 2810 organisation judiciaire:justice
[Thésaurus Motbis] 9950 collectivités:organisme : collectivité:Conseil constitutionnel
[Thésaurus Motbis] 9950 collectivités:organisme : collectivité:Conseil d'Etat
[Thésaurus Motbis] 9950 collectivités:organisme : collectivité:Cour de cassationPermalink : http://cdi.ecole-alsacienne.org/index.php?lvl=notice_display&id=13414 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000000459001 Q 612 Ouvrage documentaire Grand collège CDI Haut Disponible